Informations diverses et statuts

Informations diverses

 

 

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STATUTS

Nous, les soussignés,

Avons convenu de la constitution d'une Amicale des Anciens de Rösrath dont nous avons déterminé les statuts comme suit, ce conformément à la loi du 27/06/1921.

Art. 1 : Il est créé une Amicale des Anciens de Rösrath.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots, écrits lisiblement et en toutes lettres ...........

Le siège de l'association est fixé à Welkenraedt ou à tout autre endroit à désigner par une assemblée générale. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Art. 2 : Les fondateurs de cette Amicale sont:

les membres de l’Amicale de l’A.R.Rösrath présents lors de l’assemblée générale extraordinaire organisée à Henri-Chapelle le 12 octobre 2003.

Art. 3 : Sont admis comme membres les personnes qui, ayant fait partie des F.B.A., principalement du plateau de Cologne, ont contribué à l’action éducative, socio-culturelle et administrative des établissements scolaires belges en Allemagne.

Art. 4 :L' Amicale des Anciens de Rösrath a pour but de contribuer au rapprochement régulier de ses membres.

Art. 5 : Tous les membres de l’Amicale y ont les mêmes droits.

Ressources de la société.

Art. 6: Les ressources de l'Amicale se composent:

a) des cotisations des membres,

b) des produits des fêtes, tombolas, etc

c) des subsides que pourraient lui accorder d'autres sociétés ou pouvoirs publics,

d) des dons éventuels.

Art. 7 : L'assemblée générale fixe le montant minimum de la cotisation annuelle. Elle sera de 10(dix) Euro.

Art. 8 : La cotisation est payable par an et par voie de virement au trésorier. L'année commence le 1er janvier, date à laquelle le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé; l'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu dans le courant du 1er semestre de l'année sociale nouvelle. Toute cotisation payée reste acquise à la société.

Administration

Art. 9 : L'Amicale est administrée par un comité composé au plus d'un président et de 8(huit) membres nommés par l'Assemblée générale du premier semestre. Ce comité choisit dans son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint. Ces personnes constituent le bureau de

l' Amicale.

Régulièrement, le bureau examine les affaires courantes et soumet au comité, lors de sa plus prochaine séance et en vue de leur approbation, les décisions prises à titre provisoire.

Ce comité est autorisé à créer des sous-comités chargés d'une mission spéciale temporaire ou durable.

Art. 10 : Le comité est renouvelé chaque année par tiers. Tous les membres sortants sont rééligibles. A défaut de membres démissionnaires, les 2 (3) plus anciens membres du comité se proposeront à chaque élection. Si ces anciens membres sont réélus, ils seront, pour la prochaine élection, considérés comme nouveaux membres du comité.

Les candidatures aux fonctions de membres de comité devront être présentées par écrit au président au plus tard la veille de l'assemblée générale. Toutefois, les membres sortants sont présentés d'office et ne seront pas soumis à cette formalité.

Au cas où un membre du comité n'achève pas son mandat, le comité le remplacera d'office jusqu'à l'assemblée générale la plus proche. Celle-ci pourvoira au remplacement définitif du membre sortant. Le Membre provisoire est d'office candidat au mandat vacant. Devenu membre définitif, il achève le mandat de celui qu'il remplace. Le comité a toujours le droit de compléter le nombre de ses membres jusqu'à concurrence du maximum prévu à l'article 10.

Art. 11 : Le président préside les séances et dirige les débats. En cas d'absence, il est remplacé dans ses fonctions par le vice-président et, à défaut de celui-ci, par le plus âgé des membres du comité. Toutefois, ni le secrétaire, ni le trésorier ne peuvent remplir les fonctions de président.

Le secrétaire dresse un procès-verbal de chaque séance (assemblée générale, réunion du comité) et l'inscrit dans un registre ad hoc. Il fait la correspondance, dont il tient copie, et garde les archives.

Le trésorier tient la liste officielle des membres de l'Amicale, opère les recettes et les dépenses autorisées par le comité, en tient note dans un registre spécial (livre de caisse) et conserve les pièces comptables.

Les livres du secrétaire et du trésorier sont vérifiés après chaque année par deux membres de l’Amicale délégués à cet effet. Le rapport de ces deux membres vérificateurs sera inséré au registre des procès verbaux et présenté à l’assemblée générale statuaire.

Assemblée générale - Ses pouvoirs.

L'assemblée générale exerce tous les pouvoirs sauf ceux expressément attribués par la loi ou par les statuts à un autre organisme.

Sont normalement réservés à sa compétence :

a) les modifications aux statuts sociaux,

b) la nomination et la révocation des membres du comité et des commissaires,

c) l'approbation des budgets et des comptes,

d) la dissolution volontaire de l'association,

e) les exclusions d'associés,

f) toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au comité.

Art. 12 : Une assemblée générale a lieu annuellement dans le courant du premier semestre de la nouvelle année civile. Cette assemblée entend l'exposé de la situation morale et financière de l'Amicale et procède aux élections statutaires. L'ordre du jour peut aussi comprendre d'autres objets. Un procès-verbal des décisions prises sera adressé aux membres de l'Amicale qui en feront la demande au Secrétaire.

Art. 13 : Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à toute date:

a) par le comité,

b) sur demande motivée et signée par cinq membres au moins.

Dans ce cas, l'assemblée doit être tenue endéans les trente jours. Au cas où le comité ne donnerait pas suite à cette demande, les membres signataires ont le droit de convoquer eux-mêmes l'assemblée générale extraordinaire et d'exiger à cette fin du trésorier la liste officielle des membres de l'Amicale.

Art. 14 : Les convocations aux assemblées générales doivent faire connaître, outre la date et le lieu, l'ordre du jour des questions soumises à examen. Elles doivent être adressées aux membres au moins quinze jours francs avant la date fixée pour l'assemblée.

Art. 15 : L'assemblée générale représente l'universalité des membres. Elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, à raison d'une procuration maximum par membre présent. Ses décisions seront obligatoires pour tous, y compris pour les absents.

Art. 16 : Les décisions sont prises à la majorité des membres votants. En cas d'élection, c.à-d. s'il y a plus de candidatures que de mandats vacants, il est procédé au vote secret au moyen de bulletins sur lesquels figurent les noms de tous les candidats classés par ordre alphabétique.

Seuls sont déclarés valables, les bulletins totalisant autant de votes exprimés que de mandats vacants. En cas de parité de voix, les candidats les plus anciens membres du comité sont élus par priorité; les candidats les plus anciens de l'Amicale se classent ensuite.

Pour l'approbation des comptes et bilan, le vote a lieu à mains levées mais il doit avoir lieu au scrutin secret - en cas d'élection ou de révocation

- lorsque cinq membres au moins le réclament.

Réunions et attributions du comité.

Art. 17 : Le comité se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président. Il doit être réuni dans le mois à la demande d'au moins deux de ses membres.

Au cas où le président ne donne pas suite à la demande, les deux membres ont le droit de convoquer eux-mêmes le comité.

Art. 18 : La convocation du comité doit parvenir aux membres au plus tard quinze jours avant la date de la réunion.

Elle doit indiquer non seulement la date et l'heure de la réunion, mais aussi l'ordre du jour et le lieu.

Art. 19 : Un membre du comité qui, sans motif légitime, n'assiste pas à trois séances consécutives, sera déchu de son mandat. Le comité pourvoira à son remplacement en appliquant l'article 13. La légitimité du motif devra être jugée à la majorité des 2/3 des membres présents du comité.

Art. 20 : Le comité assure la gestion ordinaire de l'Amicale. Il veille au respect des statuts et règlements, exécute les décisions prises aux assemblées générales, dresse les budgets et ordonne les dépenses, élabore les règlements d'ordre intérieur, contrôle ceux des commissions spéciales et prend d'urgence toute mesure devant sauvegarder les intérêts de l' Amicale .

Art. 21 : Toute décision du comité est prise à la majorité absolue des votants. Elle n'est valables que si la moitié des membres au moins est présente. En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui préside la séance est prépondérante.

Le vote a lieu à mains levées. Toutefois, il est secret en cas d'élection et lorsque deux membres au moins le demandent.

Admissions, démissions, radiations, exclusions.

Les associés sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démission au comité par lettre recommandée.

Art. 22 : Tout candidat membre doit signer un bulletin d'adhésion. Le comité est tenu de statuer sur son admission à la première réunion du comité qui suit la remise et la présentation. Dans la quinzaine de la décision, le secrétaire en avisera l'intéressé. Tout nouveau membre paie la cotisation de l'année courante à moins que son admission n'ait eu lieu pendant le dernier trimestre de l'année sociale; dans ce cas, il sera tenu de payer la cotisation de l'année suivante.

Art. 23 : Les démissions de membres de l'Amicale sont adressées avant le 1er février. Elles sont adressées au président. Pour être valable, elles doivent être faites par écrit.

Art. 24 : Tout membre refusant de payer sa cotisation est rayé d'office par le comité s'il persiste dans son refus après deux rappels. Un membre rayé par !'application du présent article ne peut être réadmis avant d'avoir liquidé son arriéré.

Art. 25 : L'exclusion peut être prononcée contre les membres qui, par leur conduite ou leurs actes, portent atteinte à la considération ou aux intérêts de l'Amicale.

Toute proposition d'exclusion est soumise au comité. Le sociétaire dont l'exclusion est demandée est invité à la réunion de ce comité devant lequel il peut présenter ou faire présenter des moyens de défense; l'exclusion ne peut être prononcée que par les 2/3 des membres présents, encore faut-il que les 4/5 des membres du comité assistent à la séance spécialement convoquée à cet effet. La décision n'est pas susceptible d'appel.

Modification des statuts - Dissolution de la société.

Art. 26 : Les présents statuts peuvent être modifiés ou complétés sur la proposition du comité ou à la demande écrite et motivée de dix membres. Dans les deux cas, le comité convoque l'Amicale en assemblée générale extraordinaire

Les modifications sont acceptées si elles réunissent les 2/3 des voix des membres présents.

Art. 27 : La dissolution de la société doit être proposée dans les mêmes formes que les modifications au statut; elle ne peut être prononcée que par les membres présents à une assemblée dûment convoquée à cet effet et composée de la moitié au moins des membres en règle de cotisation.

Si, à une première séance, l'assemblée n'est pas en nombre, il est procédé à une nouvelle réunion, laquelle peut prononcer la dissolution à la majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre de membres présents.

Toute convocation à une assemblée générale extraordinaire, appelée à décider d'une proposition de dissolution, doit indiquer l'objet de l'ordre du jour et reproduire in extenso, le présent article et l'article suivant.

Art. 28 : En cas de dissolution de l'Amicale, l'assemblée générale qui l'a prononcée détermine la destination à donner à l'avoir de la société tant en espèces qu'en objets divers.

Fait à Floreffe, le 14 mai 2005